Permis de démolir n° 04125219E0001 à Suèvres, Rue Des Chateliers
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PD n° 04125219E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Chateliers, le permis de démolir n° 04125219E0001 a été délivré le 19 février 2020 à Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 4 105 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT85, AT86. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Suèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Suèvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUEVRES (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04125219E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |