Permis de démolir n° 04125217E0002 à Suèvres, 15 Rue De Balatre
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 avril 2017
Dossier PD n° 04125217E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04125217E0002 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2017, pour un bâtiment situé 15 Rue De Balatre.
Le terrain d'assiette couvre 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM92. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Suèvres.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
24 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Suèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUEVRES (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04125217E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |