Permis de démolir n° 04125213C0002 à Suèvres, 3 Rue Des Choiseaux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PD n° 04125213C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2013 à Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04125213C0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Choiseaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI146. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Suèvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Suèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUEVRES (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04125213C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |