Permis de démolir n° 04125217E0003 à Suèvres, 14 Rue De Balatre
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PD n° 04125217E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04125217E0003 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un bâtiment situé 14 Rue De Balatre.
La parcelle concernée s'étend sur 725 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Suèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Suèvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUEVRES (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04125217E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |