Permis de démolir n° 04125213C0003 à Suèvres, 21 Rue De Fleury
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PD n° 04125213C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04125213C0003, délivré le 26 décembre 2013 à Suèvres (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 21 Rue De Fleury.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH117, BH115, BH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Suèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Suèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suèvres Code postal 41500 Identifiant INSEE 41252
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUEVRES (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04125213C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |