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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04123025A0001

Permis de démolir n° 04123025A0001 à Saint-Sulpice-de-Pommeray, 13 Rue Jean Victor Joly

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS DB IMMOBILIER et autorisé le 17 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123025A0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PD n° 04123025A0001

Demandeur

SAS DB IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2025 à Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04123025A0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Jean Victor Joly. SAS DB IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 729 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC76, AC77. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Surface du terrain

1 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC76 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 729 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DB IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909414310
SIRET: 90941431000013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04123025A0001
Code commune INSEE	41230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Jean Victor Joly à Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS DB IMMOBILIER et autorisé le 17 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123025A0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Pommeray.

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