Permis de démolir n° 04123018A0001 à Saint-Sulpice-de-Pommeray, Chemin De L'ardoise
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PD n° 04123018A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04123018A0001, délivré le 14 janvier 2019 à Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Chemin De L'ardoise.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04123018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |