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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04123024A0002

Permis de démolir n° 04123024A0002 à Saint-Sulpice-de-Pommeray, 11 Impas De La Saulaie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123024A0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Pommeray.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PD n° 04123024A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-de-Pommeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04123024A0002 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un bâtiment situé 11 Impas De La Saulaie.

Le terrain d'assiette couvre 782 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-de-Pommeray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Surface du terrain

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/07/2024

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Pommeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Pommeray Code postal 41000 Identifiant INSEE 41230
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	782 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SULPICE DE POMMERAY (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04123024A0002
Code commune INSEE	41230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Impas De La Saulaie à Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123024A0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Pommeray.

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Chemin De L'ardoise

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PD n°04123024A0001 Autorisé

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