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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04122519N0001

Permis de démolir n° 04122519N0001 à Saint-Martin-des-Bois, 1 Chemi Du Tertre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DES BOIS et autorisé le 20 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122519N0001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Bois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PD n° 04122519N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2019 à Saint-Martin-des-Bois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04122519N0001 porte sur un bâtiment situé 1 Chemi Du Tertre. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DES BOIS.

La parcelle concernée s'étend sur 319 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A462. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Surface du terrain

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Bois Code postal 41800 Identifiant INSEE 41225
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	319 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES BOIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102253
SIRET: 21410225300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT MARTIN DES BOIS (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04122519N0001
Code commune INSEE	41225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemi Du Tertre à Saint-Martin-des-Bois (41800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DES BOIS et autorisé le 20 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122519N0001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Bois.

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