Permis de démolir n° 04122514N0001 à Saint-Martin-des-Bois, 6 Rue De La Scierie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PD n° 04122514N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Bois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04122514N0001 a été délivré le 6 mai 2014, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Scierie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A817, A816. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Bois Code postal 41800 Identifiant INSEE 41225
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-BOIS (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04122514N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |