Retour aux autorisations de Saint-Martin-des-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04122514N0002

Permis de démolir n° 04122514N0002 à Saint-Martin-des-Bois, 2 Rue Saint Etienne Bas Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122514N0002, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Bois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2014

Dossier PD n° 04122514N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04122514N0002, délivré le 11 novembre 2014 à Saint-Martin-des-Bois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Saint Etienne Bas Bourg.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00690. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/11/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

00690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Bois Code postal 41800 Identifiant INSEE 41225
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-BOIS (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04122514N0002
Code commune INSEE	41225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Saint Etienne Bas Bourg à Saint-Martin-des-Bois (41800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122514N0002, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-des-Bois

PD n°04122514N0001 Autorisé

6 Rue De La Scierie

Saint-Martin-des-Bois (41800)

06 mai 2014

PD n°04122519N0001 Autorisé

1 Chemi Du Tertre

Saint-Martin-des-Bois (41800)

20 déc. 2019 319 m² foncier COMMUNE DE SAINT MARTIN DES BOIS

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-des-Bois

Permis de construire à Saint-Martin-des-Bois

50 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Martin-des-Bois

1 autorisation