Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04119422R0005

Permis de démolir n° 04119422R0005 à Romorantin-Lanthenay, 52 Boulevard Du Marechal Lyau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PD n° 04119422R0005

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04119422R0005, délivré le 12 septembre 2022 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 52 Boulevard Du Marechal Lyau. Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 1 424 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC72, BC111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Romorantin-Lanthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Surface du terrain

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC72 BC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 424 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04119422R0005
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Boulevard Du Marechal Lyau à Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et autorisé le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119422R0005, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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