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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04119422R0003

Permis de démolir n° 04119422R0003 à Romorantin-Lanthenay, 0064 Faubourg Saint Roch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par S.C.I. SOIXANTE FAUBOURG SAINT ROCH et autorisée le 14 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119422R0003, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PD n° 04119422R0003

Demandeur

S.C.I. SOIXANTE FAUBOURG SAINT ROCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04119422R0003 a été délivré le 14 avril 2022, pour un bâtiment situé 0064 Faubourg Saint Roch. Le dossier a été déposé par S.C.I. SOIXANTE FAUBOURG SAINT ROCH.

Le terrain support du projet couvre 46 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Romorantin-Lanthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Surface du terrain

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2022

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romorantin-Lanthenay Code postal 41206 Identifiant INSEE 41194
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	46 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. SOIXANTE FAUBOURG SAINT ROCH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808721534
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04119422R0003
Code commune INSEE	41194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0064 Faubourg Saint Roch à Romorantin-Lanthenay (41200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par S.C.I. SOIXANTE FAUBOURG SAINT ROCH et autorisée le 14 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119422R0003, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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