Retour aux permis de démolir de Romorantin-Lanthenay

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04119422R0003

Permis de démolir à Romorantin-Lanthenay - 0064 Faubourg Saint Roch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. SOIXANTE FAUBOURG SAINT ROCH et autorisé le 14 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119422R0003, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PD n° 04119422R0003

Demandeur

S.C.I. SOIXANTE FAUBOURG SAINT ROCH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04119422R0003, délivré le 14 avril 2022 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0064 Faubourg Saint Roch, Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par S.C.I. SOIXANTE FAUBOURG SAINT ROCH. Le terrain concerné couvre 46 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Surface du terrain

46 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2022

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romorantin-Lanthenay Code postal 41206 Identifiant INSEE 41194
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	46 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. SOIXANTE FAUBOURG SAINT ROCH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808721534
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04119422R0003
Code commune INSEE	41194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0064 Faubourg Saint Roch, Romorantin-Lanthenay (41200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. SOIXANTE FAUBOURG SAINT ROCH et autorisé le 14 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119422R0003, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.