Permis de démolir n° 04117016U0001 au Controis-en-Sologne, 4 Rue Des Ecoles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PD n° 04117016U0001
Demandeur
SCI LUPAAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2016 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04117016U0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est SCI LUPAAL.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G117. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41120 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LUPAAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389192089
- SIRET
- 38919208900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- OUCHAMPS (41120)
Autres dossiers de SCI LUPAAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04117016U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |