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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04105922U0004

Permis de démolir n° 04105922U0004 au Controis-en-Sologne, 150 Route De Fougeres Feings

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LAME SCI et autorisée le 31 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105922U0004, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PD n° 04105922U0004

Demandeur

LAME SCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2023 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04105922U0004 porte sur un bâtiment situé 150 Route De Fougeres Feings. Le dossier a été déposé par LAME SCI.

Le terrain concerné couvre 4 575 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A538, A270, A271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés au Controis-en-Sologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Surface du terrain

4 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A538 A270 A271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Feings

Territoires administratifs

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41120 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 575 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAME SCI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841939697
SIRET: 84193969700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04105922U0004
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 150 Route De Fougeres Feings au Controis-en-Sologne (41120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LAME SCI et autorisée le 31 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105922U0004, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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PD n°04105922U0001 Terminé

24 Le Peu Fougeres Sur Bievre

Le Controis-en-Sologne (41120)

07 avr. 2022 2 300 m² foncier

PD n°04105922U0003 Terminé

4 Rue Des Noyers Contres

Le Controis-en-Sologne (41120)

24 nov. 2022 528 m² foncier

PD n°04105922U0005 Autorisé

11 Chemin Des Sassiers Thenay

Le Controis-en-Sologne (41120)

17 janv. 2023 4 784 m² foncier

PD n°04105923U0001 Terminé

15 Bi Rue De L'eglise Saint Eloi Fougeres-Sur-Bievre

Le Controis-en-Sologne (41120)

16 juin 2023 4 575 m² foncier

PD n°04105923U0002 Autorisé

3 Chemin Des Linereaux Contres

Le Controis-en-Sologne (41120)

29 août 2023 1 000 m² foncier

PD n°04105923U0003 Autorisé

Rue De La Plaine

Le Controis-en-Sologne (41120)

30 nov. 2023 2 250 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

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