Permis de démolir n° 04105922U0001 au Controis-en-Sologne, 24 Le Peu Fougeres Sur Bievre
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PD n° 04105922U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04105922U0001 a été délivré le 7 avril 2022 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 24 Le Peu Fougeres Sur Bievre.
Le terrain concerné couvre 2 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1096. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fougeres Sur Bievre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41120 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CONTROIS EN SOLOGNE (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04105922U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |