Permis de démolir Statut : Terminé N° 04116722A0002

Permis de démolir n° 04116722A0002 à Veuzain-sur-Loire, Le Bout Du Haut De Meuves

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PD n° 04116722A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04116722A0002, délivré le 19 août 2022 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bout Du Haut De Meuves.

Le terrain d'assiette couvre 2 860 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Veuzain-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Surface du terrain

2 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 860 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04116722A0002
Code commune INSEE 41167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bout Du Haut De Meuves à Veuzain-sur-Loire (41150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116722A0002, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

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