Permis de construire n° 04115916D0008 à Neung-sur-Beuvron pour 14 m² de locaux, 5 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 04115916D0008
Demandeur
3 VALS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du 11 Novembre 1918, le permis de construire n° 04115916D0008 a été délivré le 22 septembre 2016 à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par 3 VALS AMENAGEMENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A961. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neung-sur-Beuvron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neung-sur-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neung-sur-Beuvron Code postal 41210 Identifiant INSEE 41159
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 312 m² | 14 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 2 m² | 3 314 m² |
| Total | 3 312 m² | 14 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 2 m² | 3 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 312 m² | 14 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 2 m² | 3 314 m² |
| Total locaux | 3 312 m² | 14 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 2 m² | 3 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 VALS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 381878248
- SIRET
- 38187824800073
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de 3 VALS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115916D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |