Permis de démolir n° 04115122U0003 à Montrichard Val de Cher, 12 Bi Avenue De La Gare
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PD n° 04115122U0003
Demandeur
ENTREPRISE BRUYNEEL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04115122U0003 a été délivré le 5 janvier 2023 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 12 Bi Avenue De La Gare. ENTREPRISE BRUYNEEL ET FILS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 438 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW360, AW361. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Montrichard Val de Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montrichard Val de Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE BRUYNEEL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410613236
- SIRET
- 41061323600018
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BLERE (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04115122U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |