Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04115122U0001

Permis de démolir n° 04115122U0001 à Montrichard Val de Cher, Rue Victor Hugo Montrichard

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PD n° 04115122U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04115122U0001, délivré le 1 juin 2022 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Victor Hugo Montrichard.

Le terrain d'assiette couvre 108 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Montrichard Val de Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Surface du terrain

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montrichard

Territoires administratifs

Commune
Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 108 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVEROLLES SUR CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04115122U0001
Code commune INSEE 41151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Victor Hugo Montrichard à Montrichard Val de Cher (41400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115122U0001, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

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