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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04115119U0002

Permis de démolir n° 04115119U0002 à Montrichard Val de Cher, 5 Rampe Du Sabot Rouge

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115119U0002, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PD n° 04115119U0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rampe Du Sabot Rouge, le permis de démolir n° 04115119U0002 a été délivré le 21 janvier 2020 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 54 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV198. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Montrichard Val de Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Surface du terrain

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2020

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	54 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTRICHARD VAL DE CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04115119U0002
Code commune INSEE	41151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rampe Du Sabot Rouge à Montrichard Val de Cher (41400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115119U0002, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

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Permis de démolir de la même période à Montrichard Val de Cher

PD n°04115117U0001 Autorisé

44 Rue D'amboise

Montrichard Val de Cher (41400)

23 mai 2017 2 232 m² foncier

PD n°04115118U0001 Autorisé

26-28 Rue Des 4 Freres Fronteaux

Montrichard Val de Cher (41400)

27 mars 2018 270 m² foncier

PD n°04115119U0001 Autorisé

10 Rue De Vierzon

Montrichard Val de Cher (41400)

20 nov. 2019 884 m² foncier

PD n°04115120U0001 Terminé

33 Rue De Tours

Montrichard Val de Cher (41400)

24 févr. 2021 663 m² foncier

PD n°04115122U0001 Autorisé

Rue Victor Hugo Montrichard

Montrichard Val de Cher (41400)

01 juin 2022 108 m² foncier

PD n°04115122U0003 Autorisé

12 Bi Avenue De La Gare

Montrichard Val de Cher (41400)

05 janv. 2023 438 m² foncier ENTREPRISE BRUYNEEL ET FILS

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