Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04115115S0001

Permis de démolir n° 04115115S0001 à Montrichard Val de Cher, 5 Rue Du Vieux Pontcher

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PD n° 04115115S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04115115S0001 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Vieux Pontcher.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Montrichard Val de Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 janvier 2015

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/01/2015

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRICHARD (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04115115S0001
Code commune INSEE 41151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Vieux Pontcher à Montrichard Val de Cher (41400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115115S0001, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

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