Permis de démolir n° 04115113S0001 à Montrichard Val de Cher, 9 Rue De Sully
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2013
Dossier PD n° 04115113S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04115113S0001 a été délivré le 18 août 2013 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue De Sully.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Montrichard Val de Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montrichard Val de Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-CHER (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04115113S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |