Permis de démolir n° 04114715C0001 aux Montils, 36 Rte De Seur
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PD n° 04114715C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Montils (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04114715C0001 a été délivré le 27 février 2015, pour un bâtiment situé 36 Rte De Seur.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO100. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés aux Montils est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet aux Montils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Montils Code postal 41120 Identifiant INSEE 41147
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MONTILS (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04114715C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |