Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04114714C0002

Permis de démolir n° 04114714C0002 aux Montils, 1 Rue Saint Lazare

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2014

Dossier PD n° 04114714C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04114714C0002, délivré le 22 novembre 2014 aux Montils (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Saint Lazare.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO15. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés aux Montils est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/11/2014

Localisation du projet aux Montils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Montils Code postal 41120 Identifiant INSEE 41147
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTILS (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04114714C0002
Code commune INSEE 41147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Saint Lazare aux Montils (41120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114714C0002, déposé en mairie des Montils.

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