Permis de démolir n° 04113918D0002 à Meusnes, 301 Rue De La Fontaine
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PD n° 04113918D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meusnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04113918D0002 a été délivré le 3 janvier 2019, pour un bâtiment situé 301 Rue De La Fontaine.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Meusnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Meusnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meusnes Code postal 41130 Identifiant INSEE 41139
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUSNES (41130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04113918D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |