Permis de démolir n° 04113621E0002 à Mer, 14 Bi Rue De Montcellereux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PD n° 04113621E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04113621E0002 a été délivré le 13 octobre 2021, pour un bâtiment situé 14 Bi Rue De Montcellereux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULOMMIERS LA TOUR (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04113621E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |