Permis de démolir n° 04113616E0001 à Mer, 4 Rue Basse D'aulnay
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PD n° 04113616E0001
Demandeur
SCI MIRABEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Basse D'aulnay, le permis de démolir n° 04113616E0001 a été délivré le 22 juillet 2016 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI MIRABEL.
Le terrain d'assiette couvre 46 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS467. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MIRABEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444822696
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOR-ET-BAR (12270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04113616E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |