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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04112623U0002

Permis de démolir n° 04112623U0002 à Mareuil-sur-Cher, 3 Rue Du Haut Bagneux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04112623U0002, déposé en mairie de Mareuil-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PD n° 04112623U0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04112623U0002, délivré le 24 novembre 2023 à Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Haut Bagneux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM498. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Mareuil-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Localisation du projet à Mareuil-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-sur-Cher Code postal 41110 Identifiant INSEE 41126
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAREUIL-SUR-CHER (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04112623U0002
Code commune INSEE	41126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Haut Bagneux à Mareuil-sur-Cher (41110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04112623U0002, déposé en mairie de Mareuil-sur-Cher.

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