Permis de démolir n° 04112621U0001 à Mareuil-sur-Cher, 44 Rue Des Bas Bonneaux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PD n° 04112621U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04112621U0001, délivré le 14 janvier 2022 à Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 44 Rue Des Bas Bonneaux.
La parcelle concernée s'étend sur 1 519 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mareuil-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mareuil-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Cher Code postal 41110 Identifiant INSEE 41126
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREUIL-SUR-CHER (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04112621U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |