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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04112623U0001

Permis de démolir n° 04112623U0001 à Mareuil-sur-Cher, 9 Route De Saint Aignan

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04112623U0001, déposé en mairie de Mareuil-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PD n° 04112623U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2023 à Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04112623U0001 porte sur un bâtiment situé 9 Route De Saint Aignan.

La parcelle concernée s'étend sur 338 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Mareuil-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Surface du terrain

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Localisation du projet à Mareuil-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-sur-Cher Code postal 41110 Identifiant INSEE 41126
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	338 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAREUIL-SUR-CHER (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04112623U0001
Code commune INSEE	41126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route De Saint Aignan à Mareuil-sur-Cher (41110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04112623U0001, déposé en mairie de Mareuil-sur-Cher.

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