Permis de démolir n° 04110422E0001 à Huisseau-sur-Cosson, 42 Rue De Biou
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PD n° 04110422E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04110422E0001 a été délivré le 21 juillet 2022 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 42 Rue De Biou.
Le terrain d'assiette couvre 1 524 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT414. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Huisseau-sur-Cosson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINEUIL (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04110422E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |