Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04110419E0003

Permis de démolir n° 04110419E0003 à Huisseau-sur-Cosson, 10 Rue De La Tonnelle

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 04110419E0003

Demandeur

MENAGE ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04110419E0003 a été délivré le 28 novembre 2019 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Tonnelle. Le dossier a été déposé par MENAGE ELECTRICITE.

Le terrain support du projet couvre 451 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC402, BC408. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Huisseau-sur-Cosson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/11/2019

Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC402 BC408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 451 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENAGE ELECTRICITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
318474913
SIRET
31847491300031
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04110419E0003
Code commune INSEE 41104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Tonnelle à Huisseau-sur-Cosson (41350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MENAGE ELECTRICITE et autorisé le 28 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110419E0003, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Cosson.

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