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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04110413C0001

Permis de démolir n° 04110413C0001 à Huisseau-sur-Cosson, Rue De Biou

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON et autorisée le 26 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110413C0001, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Cosson.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PD n° 04110413C0001

Demandeur

COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Biou, le permis de démolir n° 04110413C0001 a été délivré le 26 décembre 2013 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT410. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Huisseau-sur-Cosson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101040
SIRET: 21410104000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)

Autres dossiers de COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON

PD n°04110418E0002 Terminé

2 B Rue Du Pont

12 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04110413C0001
Code commune INSEE	41104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Biou à Huisseau-sur-Cosson (41350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON et autorisée le 26 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110413C0001, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Cosson.

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