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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04110418E0002

Permis de démolir n° 04110418E0002 à Huisseau-sur-Cosson, 2 B Rue Du Pont

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON et autorisé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110418E0002, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Cosson.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PD n° 04110418E0002

Demandeur

COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04110418E0002 a été délivré le 12 novembre 2018, pour un bâtiment situé 2 B Rue Du Pont. La demande émane de COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON.

La parcelle concernée s'étend sur 330 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Huisseau-sur-Cosson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101040
SIRET: 21410104000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)

Autres dossiers de COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON

PD n°04110413C0001 Autorisé

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26 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04110418E0002
Code commune INSEE	41104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 B Rue Du Pont à Huisseau-sur-Cosson (41350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HUISSEAU SUR COSSON et autorisé le 12 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110418E0002, déposé en mairie d'Huisseau-sur-Cosson.

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