Permis de démolir n° 04110316D0001 à Huisseau-en-Beauce, 6 Rue Des Trois Chenes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PD n° 04110316D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04110316D0001, délivré le 17 mai 2016 à Huisseau-en-Beauce (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Trois Chenes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM83. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Huisseau-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Huisseau-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-en-Beauce Code postal 41310 Identifiant INSEE 41103
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUISSEAU-EN-BEAUCE (41310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04110316D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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