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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04110315N0001

Permis de démolir n° 04110315N0001 à Huisseau-en-Beauce, 10 Av De L Avenir

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HUISSEAU EN BEAUCE et autorisée le 3 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110315N0001, déposé en mairie d'Huisseau-en-Beauce.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PD n° 04110315N0001

Demandeur

COMMUNE DE HUISSEAU EN BEAUCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04110315N0001 a été délivré le 3 février 2015 à Huisseau-en-Beauce (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 10 Av De L Avenir. La demande émane de COMMUNE DE HUISSEAU EN BEAUCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE45. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Huisseau-en-Beauce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/02/2015

Localisation du projet à Huisseau-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huisseau-en-Beauce Code postal 41310 Identifiant INSEE 41103
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUISSEAU EN BEAUCE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101032
SIRET: 21410103200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HUISSEAU-EN-BEAUCE (41310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04110315N0001
Code commune INSEE	41103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av De L Avenir à Huisseau-en-Beauce (41310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HUISSEAU EN BEAUCE et autorisée le 3 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110315N0001, déposé en mairie d'Huisseau-en-Beauce.

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15 Avenue De La Haute Voie

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15 oct. 2013

PD n°04110316D0001 Autorisé

6 Rue Des Trois Chenes

Huisseau-en-Beauce (41310)

17 mai 2016

PD n°0411031800001 Commencé

16 Avenu De La Haute Voie

Huisseau-en-Beauce (41310)

05 juin 2018 999 m² foncier

PD n°04110319N0001 Autorisé

24 Avenu De La Haute Voie

Huisseau-en-Beauce (41310)

28 mai 2019

PD n°04110319N0002 Autorisé

16 Avenu De La Haute Voie

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25 juin 2019 999 m² foncier

PD n°04110324N0002 Autorisé

6 Avenue De La Haute Voie

Huisseau-en-Beauce (41310)

23 juil. 2024 2 160 m² foncier

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