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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04110319N0001

Permis de démolir n° 04110319N0001 à Huisseau-en-Beauce, 24 Avenu De La Haute Voie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110319N0001, déposé en mairie d'Huisseau-en-Beauce.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PD n° 04110319N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Huisseau-en-Beauce (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04110319N0001 a été délivré le 28 mai 2019, pour un bâtiment situé 24 Avenu De La Haute Voie.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B539, B540, B884. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Huisseau-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2019

Localisation du projet à Huisseau-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B539 B540 B884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huisseau-en-Beauce Code postal 41310 Identifiant INSEE 41103
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04110319N0001
Code commune INSEE	41103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Avenu De La Haute Voie à Huisseau-en-Beauce (41310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110319N0001, déposé en mairie d'Huisseau-en-Beauce.

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PD n°04110313N0001 Autorisé

15 Avenue De La Haute Voie

Huisseau-en-Beauce (41310)

15 oct. 2013

PD n°04110315N0001 Autorisé

10 Av De L Avenir

Huisseau-en-Beauce (41310)

03 févr. 2015 COMMUNE DE HUISSEAU EN BEAUCE

PD n°04110316D0001 Autorisé

6 Rue Des Trois Chenes

Huisseau-en-Beauce (41310)

17 mai 2016

PD n°0411031800001 Commencé

16 Avenu De La Haute Voie

Huisseau-en-Beauce (41310)

05 juin 2018 999 m² foncier

PD n°04110319N0002 Autorisé

16 Avenu De La Haute Voie

Huisseau-en-Beauce (41310)

25 juin 2019 999 m² foncier

PD n°04110324N0002 Autorisé

6 Avenue De La Haute Voie

Huisseau-en-Beauce (41310)

23 juil. 2024 2 160 m² foncier

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