Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04109425U0001

Permis de démolir n° 04109425U0001 à Fresnes, 1 Chemin Des Basses Touches

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PD n° 04109425U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04109425U0001 a été délivré le 22 juillet 2025 à Fresnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Chemin Des Basses Touches.

La parcelle concernée s'étend sur 924 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A546. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Fresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/07/2025

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes Code postal 41700 Identifiant INSEE 41094
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 924 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNES (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04109425U0001
Code commune INSEE 41094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Des Basses Touches à Fresnes (41700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109425U0001, déposé en mairie de Fresnes.

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