Retour aux autorisations de Fresnes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04109421U0001

Permis de démolir n° 04109421U0001 à Fresnes, 11 Rue De L'orme

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109421U0001, déposé en mairie de Fresnes.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PD n° 04109421U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04109421U0001, délivré le 7 octobre 2021 à Fresnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De L'orme.

La parcelle concernée s'étend sur 1 247 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA112, AA217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Fresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Surface du terrain

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA112 AA217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 41700 Identifiant INSEE 41094
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNES (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04109421U0001
Code commune INSEE	41094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De L'orme à Fresnes (41700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109421U0001, déposé en mairie de Fresnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fresnes

PD n°04109421U0002 Autorisé

15 Route De Fougeres

Fresnes (41700)

26 janv. 2022 824 m² foncier

PD n°04109422U0001 Terminé

11 Rue De Fougeres

Fresnes (41700)

22 oct. 2022 469 m² foncier

PD n°04109423U0001 Terminé

7 Rue De Vert Bois

Fresnes (41700)

08 août 2023 2 185 m² foncier

PD n°04109424U0001 Autorisé

7 Rue De La Gendronniere

Fresnes (41700)

13 févr. 2024 808 m² foncier JPV IMMO

PD n°04109425U0001 Autorisé

1 Chemin Des Basses Touches

Fresnes (41700)

22 juil. 2025 924 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fresnes

Permis de construire à Fresnes

105 autorisations

Permis d'aménager à Fresnes

5 autorisations