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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04109424U0001

Permis de démolir n° 04109424U0001 à Fresnes, 7 Rue De La Gendronniere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JPV IMMO et autorisée le 13 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109424U0001, déposé en mairie de Fresnes.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 04109424U0001

Demandeur

JPV IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04109424U0001 a été délivré le 13 février 2024 à Fresnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Gendronniere. Le demandeur déclaré est JPV IMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 808 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Fresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2024

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 41700 Identifiant INSEE 41094
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	808 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPV IMMO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 477761217
SIRET: 47776121700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04109424U0001
Code commune INSEE	41094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Gendronniere à Fresnes (41700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JPV IMMO et autorisée le 13 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109424U0001, déposé en mairie de Fresnes.

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PD n°04109421U0001 Autorisé

11 Rue De L'orme

Fresnes (41700)

07 oct. 2021 1 247 m² foncier

PD n°04109421U0002 Autorisé

15 Route De Fougeres

Fresnes (41700)

26 janv. 2022 824 m² foncier

PD n°04109422U0001 Terminé

11 Rue De Fougeres

Fresnes (41700)

22 oct. 2022 469 m² foncier

PD n°04109423U0001 Terminé

7 Rue De Vert Bois

Fresnes (41700)

08 août 2023 2 185 m² foncier

PD n°04109425U0001 Autorisé

1 Chemin Des Basses Touches

Fresnes (41700)

22 juil. 2025 924 m² foncier

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