Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04108520E0001

Permis de démolir n° 04108520E0001 à La Ferté-Saint-Cyr, 75 Route Du Bonveau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PD n° 04108520E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04108520E0001, délivré le 7 juillet 2020 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 75 Route Du Bonveau.

Le terrain concerné couvre 74 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK772, AK765, AK767. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à La Ferté-Saint-Cyr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Surface du terrain

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/07/2020

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK772 AK765 AK767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 74 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-SAINT-CYR (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04108520E0001
Code commune INSEE 41085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Route Du Bonveau à La Ferté-Saint-Cyr (41220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108520E0001, déposé en mairie de La Ferté-Saint-Cyr.

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