Retour aux autorisations de La Ferté-Saint-Cyr

Permis de démolir Statut : Annulé N° 04108523E0002

Permis de démolir à La Ferté-Saint-Cyr - 13 Route De Beaugency

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108523E0002, instruit par la commune de La Ferté-Saint-Cyr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2023

Dossier PD n° 04108523E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04108523E0002, délivré le 26 août 2023 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 13 Route De Beaugency, La Ferté-Saint-Cyr (41220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 183 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AM338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/08/2023

Surface du terrain

1 183 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 25 jours

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 183 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA FERTE SAINT CYR (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04108523E0002
Code commune INSEE	41085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Route De Beaugency, La Ferté-Saint-Cyr (41220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108523E0002, instruit par la commune de La Ferté-Saint-Cyr.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.