Permis de démolir n° 04108523E0002 à La Ferté-Saint-Cyr, 13 Route De Beaugency
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 août 2023
Dossier PD n° 04108523E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2023 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04108523E0002 porte sur un bâtiment situé 13 Route De Beaugency.
Le terrain support du projet couvre 1 183 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM338. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à La Ferté-Saint-Cyr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
26 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE SAINT CYR (41220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04108523E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |