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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04106616E0001

Permis de démolir n° 04106616E0001 à Courbouzon, 12 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106616E0001, déposé en mairie de Courbouzon.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PD n° 04106616E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courbouzon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04106616E0001 a été délivré le 29 janvier 2016, pour un bâtiment situé 12 Grande Rue.

Le terrain concerné couvre 646 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Courbouzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

Surface du terrain

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 janvier 2016

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/01/2016

Localisation du projet à Courbouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbouzon Code postal 41500 Identifiant INSEE 41066
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	646 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURBOUZON (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04106616E0001
Code commune INSEE	41066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Grande Rue à Courbouzon (41500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106616E0001, déposé en mairie de Courbouzon.

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