Permis de démolir n° 04106614C0002 à Courbouzon, 1 Rue Des Ecoles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PD n° 04106614C0002
Demandeur
SCI 3 A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04106614C0002, délivré le 11 décembre 2014 à Courbouzon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est SCI 3 A.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C375, C110, C109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Courbouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Courbouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbouzon Code postal 41500 Identifiant INSEE 41066
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3 A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802964205
- SIRET
- 80296420500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AVARAY (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04106614C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |