Permis de démolir n° 04106614C0001 à Courbouzon, 4Bis Rue Des Trois Cailloux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PD n° 04106614C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2014 à Courbouzon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04106614C0001 porte sur un bâtiment situé 4Bis Rue Des Trois Cailloux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C595. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Courbouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Courbouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbouzon Code postal 41500 Identifiant INSEE 41066
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBOUZON (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04106614C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |