Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04102922A0001

Permis de démolir n° 04102922A0001 à Candé-sur-Beuvron, 6 Rue De Madon

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PD n° 04102922A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De Madon, le permis de démolir n° 04102922A0001 a été délivré le 14 juin 2022 à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 285 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Candé-sur-Beuvron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022

Localisation du projet à Candé-sur-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candé-sur-Beuvron Code postal 41120 Identifiant INSEE 41029
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 285 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04102922A0001
Code commune INSEE 41029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Madon à Candé-sur-Beuvron (41120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102922A0001, déposé en mairie de Candé-sur-Beuvron.

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