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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04102914C0001

Permis de démolir n° 04102914C0001 à Candé-sur-Beuvron, Le Clos De Cande

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON et autorisée le 25 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102914C0001, déposé en mairie de Candé-sur-Beuvron.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2015

Dossier PD n° 04102914C0001

Demandeur

COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04102914C0001, délivré le 25 janvier 2015 à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Clos De Cande. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OG998, OG1209. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Candé-sur-Beuvron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/01/2015

Localisation du projet à Candé-sur-Beuvron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OG998 OG1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De Cande

Territoires administratifs

Commune: Candé-sur-Beuvron Code postal 41120 Identifiant INSEE 41029
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100299
SIRET: 21410029900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CANDE-SUR-BEUVRON (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04102914C0001
Code commune INSEE	41029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Clos De Cande à Candé-sur-Beuvron (41120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON et autorisée le 25 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102914C0001, déposé en mairie de Candé-sur-Beuvron.

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6 Rue De Madon

Candé-sur-Beuvron (41120)

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5 Rue Des Forges

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