Permis de construire n° 04102613N0001 à Brévainville pour 131 m² de locaux, 4 Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 04102613N0001
Demandeur
COMMUNE DE BREVAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04102613N0001 a été délivré le 30 octobre 2013 à Brévainville (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREVAINVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B70, B69, B68. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brévainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brévainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brévainville Code postal 41160 Identifiant INSEE 41026
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREVAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100265
- SIRET
- 21410026500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREVAINVILLE (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102613N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 27/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |