Permis de démolir n° 04102417D0001 à Boursay, 15 Route De Droue
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2017
Dossier PD n° 04102417D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boursay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04102417D0001 a été délivré le 10 décembre 2017, pour un bâtiment situé 15 Route De Droue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Boursay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Boursay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boursay Code postal 41270 Identifiant INSEE 41024
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURSAY (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04102417D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |